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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site www.cartooningforpeace-sport.org est la propriété de l’Association Cartooning for Peace, inscrit au RCS de Paris sous le numéro de SIREN 509 225 975, dont le numéro SIRET est 509 225 975 00036.

Déléguée générale : Barbara MOYERSOEN
Responsable administrative et financière : Hélène BOLO

Directrice éditoriale / publication : Laure SIMOES  – Service communication – 12, cité Malesherbes – 75009 Paris (France).

Agence web

EFFICIENCE MULTI-MEDIA (Efficience Digitale)
SIREN : 403 723 505
Forme juridique : SARL
Téléphone : +33 1 44 61 06 66
Site web : www.efficience.com

 

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Objectif du site

Le présent site a pour objectif de rendre disponible aux utilisateurs l'outil pédagogique "Il va y avoir du sport ! Dessins de presse et citoyenneté" développé par l'Association Cartooning for Peace. A ce titre, il met à la disposition du public une documentation pertinente.

Propriété intellectuelle

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Le présent site web ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par le droit d’auteur. 

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Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation express de l’Association Cartooning for Peace, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.

Liens vers le site web de l'outil pédagogique "Il va y avoir du sport ! Dessins de presse et citoyenneté" DE l'ASSOCIATION Cartooning for Peace

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